Protection des données à caractère personnel

Informatique et libertés

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation sur les données personnelles a évolué avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Domiserve, filiale à 100 % de La Banque Postale, s'engage à respecter l'ensemble des principes énoncés dans la Politique du Groupe La Banque Postale.

Découvrez « La Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles du Groupe La Banque Postale » qui explique les principes et les valeurs du Groupe concernant vos données personnelles.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Domiserve, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Elles sont traitées pour la gestion des produits et services souscrits, pour la gestion des clients, des prospects, des intervenants et des financeurs en vertu de l’exécution du contrat ou du respect d’obligations légales ou règlementaires.

Les données sont également utilisées dans l’intérêt légitime de Domiserve notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’à des fins d'optimisation, de personnalisation et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée de 1 an.

Par ailleurs, elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie postale, par voie électronique ou par téléphone, sous réserve du consentement du Client, et conservées à ce titre pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec celui-ci.

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.
Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la souscription aux produits et services de Domiserve. À défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées et les Clients s'exposent à un refus ou à la résiliation des produits ou services concernés.

Domiserve peut également, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, collecter des données à caractère personnel auprès d'administrations et autorités publiques (CRCESU, Caisses de retraites...). Elles sont destinées à Domiserve et pourront être communiquées aux sociétés du Groupe auquel elle appartient et à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant mais également aux Financeurs (Caisses de retraites, Départements…) dans le cadre d'une relation contractuelle. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

Enregistrement des appels téléphoniques

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services, les conversations téléphoniques avec nos conseillers sont susceptibles d’être enregistrées.
Ces enregistrements seront conservés pour une durée maximale de 6 mois.
Ces enregistrements téléphoniques constituent un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Domiserve, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, à l’adresse suivante : Domiserve – Direction des Opérations -106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge

Accès, rectification et suppression

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auxquels vous avez consenti.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné.
Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant tous les éléments nous permettant de nous assurer de votre identité, en vous adressant, soit par courrier à :
Domiserve – Exercice de droits RGPD - 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge soit par mail à contact@domiserve.com
Domiserve a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont :
Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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